Valables du 01/11/2016 au 16/04/2017

Avignon Luxury Limousine est une auto-entreprise enregistrée au Registre des Exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur sous le n° EVTC 030164797 avec une TVA non applicable conformément à l’Article 293 B du CGI.

Un acompte de 50% sera demandé sur le montant de la prestation au moment de la réservation, le solde lui s’effectuera 15 jours avant la date de la prestation.

Si tel n’était pas le cas, la prestation n’aura pas lieue et en aucun cas cela ne pourrait droit au remboursement de l’acompte, ni un dédommagement.

Une caution d’un montant de 1 000 € sera également réclamée par chèque bancaire (non encaissé) 15 jours avant la date de la prestation. NB si la caution n’est pas transmise dans les délais, le véhicule ne partira pas pour effectuer la prestation. En fonction des dégradations de l’équipement intérieur du véhicule loué mais également en cas de dépassement d’horaire fixé avec le client, une partie ou une totalité de la caution sera encaissée. Les dégâts causés seront à la charge du client. En ce qui concerne la verrerie dans la limousine, tout verre manquant ou cassé sera facturé au client 40€ Net le verre. Au terme de la prestation et après l’état des lieux, si aucune dégradation n’a été constatée, le chèque de caution sera détruit automatiquement. Nous vous rappelons qu’il est interdit d’amener pendant la prestation sa ou ses propres bouteilles d’alcool quel qu’elles soient ou autres boissons à bord du véhicule.

Le paiement des prestations s’effectue soit par chèque bancaire 15 jours avant la date (en cas de chèque impayé, les frais bancaires afférents à cet impayé incomberont directement au client et lui seront facturés), soit par virement bancaire, soit en espèces (et conformément aux dispositions de l’article L112-6 du code monétaire et financier et des plafonds fixés par décret).

Une somme forfaitaire de 40€ au titre d’une indemnité pour frais de recouvrement sera à verser au créancier pour tout retard de paiement entre professionnels.

Désistement :

Toute annulation de prestation doit être effectuée par lettre recommandé avec accusé de réception, et quel qu’en soit la cause, cela entraîne la perte de l’acompte versé à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et les conditions ci-dessous seront appliquées.

– si le client se manifeste plus de 15 jours avant la date de la prestation, l’acompte versé sera en aucun cas remboursé, ni reporté à une date ultérieure.
– si le client se manifeste moins de 15 jours avant la date de la prestation, l’acompte versé ne sera en aucun cas remboursé, ni reporté à une date ultérieure et la prestation sera due dans son intégralité.

Pour tout type de prestation, le tarif est à la fois déterminé en fonction de l’heure mais également de la distance parcourue sachant que le kilométrage et le temps sont comptés à partir du lieu de stockage du véhicule (lieu de départ “30390 ARAMON”) jusqu’au retour du lieu cité ci- dessus, et inclut :

– le chauffeur,
– le carburant,
– l’assurance professionnelle illimitée des personnes transportées,
– les options définies avec le client.

Le tarif ne comprend pas et reste à la charge au client (hors prestation mariage) :

– les péages et parkings,
– les entrées dans les lieux publics,
– pour toutes prestations supplémentaires demandées par le client hors devis initial, une facture complémentaire sera alors établie et envoyée pour un règlement sous huitaine à réception de la présente.

Pour les prestations de type “mariage”, également déterminées en fonction de l’heure et la distance parcourue, le tarif comprend :

– le chauffeur,
– le carburant,
– les frais de péage,
– l’assurance professionnelle illimitée des personnes à transporter,
– une bouteille de fines bulles « brut » ou des boissons sans alcool,
– 100 km compris sur place (tout kilomètre supplémentaire sera facturés 2,50€ net/km),
– les heures de prestations définies avec le client en continu comprises entre 9h et 20h sur place (si heures supplémentaires il devait y avoir, celles-ci seraient facturées au client 150€ net/heure et devront être réglées au chauffeur le jour même uniquement en espèces). Si cela n’est pas appliqué le chauffeur à pour consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours et le client n’aura aucun recours contre la Société Avignon Luxury Limousine).

Pour les options : le tapis rouge et la fumée seront utilisés : à la prise en charge de la mariée, à la mairie et à la salle. Selon les endroits, la mise en place des options ne pourra être installée et de ce fait nous ne pourrions être tenus responsables. Seul le chauffeur jugera sur place le jour même de la prestation. Nous ne sommes en rien responsables des conditions météorologiques en ce qui concerne la dispersion de la fumée (vent) et le tapis ne sera pas installé en cas de fort vent ou pluie.

Pour des raisons de sécurité, notre véhicule est loué avec chauffeur pour des prestations bien définies à l’avance, aucun autre trajet ne sera effectué. Les trajets et horaires seront à confirmer au minimum 4 jours avant la date de prestation.

Dans l’optique où ne pourrions pas mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat initial (cause : intempéries, accident de la route, cas de force majeure, etc) l’acompte sera intégralement remboursé, à moins que les deux parties s’entendent sur le report de la prestation à une date ultérieure

En cas de panne au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

Il est strictement interdit de fumer et de manger dans le véhicule mais également de sortir la verrerie de celui-ci. Nous vous demandons de laisser le chauffeur vous ouvrir et fermer les portes. Interdiction de passer la tête ou tout autre partie du corps par les vitres arrières. Le port de la ceinture est obligatoire. Les parents ayant des enfants de 0 à 10 ans auront l’obligation de prendre un siège auto ou rehausseur et l’installer dans la limousine.

Capacité de transport : 8 passagers plus le chauffeur soit 9 personnes dans la limousine.

Nous vous informons que nous ne sommes en aucun cas responsables des objets de valeur laissés dans le véhicule.

La responsabilité du chauffeur étant engagé pendant la période de location de véhicule, il a pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas il ne dépassera la limitation de vitesse autorisée ni ne commettra des infractions au code de la route. Pour la sécurité du chauffeur et des personnes transportées, notre véhicule est équipé de système de surveillance et de localisation.

Avignon Luxury Limousine se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple usage de stupéfiants, mais encore si le comportement des clients ou de leur entourage proche met en péril la sécurité du chauffeur, ou celle du véhicule loué, mais aussi si les clients sont insultants vis-à-vis du chauffeur.

Dans les cas énoncés, le chauffeur a comme consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours et cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de celle-ci

Aucun animal ne sera accepté dans le véhicule sauf dans une cage ou un contenant hermétique prévu à cet effet.

Le poids des bagages est limité à 50kg par véhicule.

Avignon Luxury Limousine se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles des photographies prises lors de la prestation.

Pour les personnes qui auront choisi la bouteille de fines bulles à bord de la limousine, le signataire du contrat de location certifie sur l’honneur que toutes les personnes à bord de la limousine ont plus de 18 ans.

En cas de litige, il est attribué compétence exclusive aux tribunaux de Nîmes.

Suite à de nombreux problèmes rencontrés lors des prestations mariage (notamment pendant le cortège), nous informons notre clientèle que dorénavant pendant la période de location du véhicule, la responsabilité de notre chauffeur est engagée et par conséquent, il a pour consigne et ordre de respecter les lois en vigueur.

En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route (exemple : griller un feu rouge, ne pas respecter un stop, etc…), même si des personnes du cortège venaient à arrêter la circulation pour que la limousine puisse passer.

En effet, notre chauffeur a reçu à plusieurs reprises des amendes et son permis de conduire est primordial pour son travail.

Dans l’optique où des quads, scooters, motos ou voitures auraient une conduite dangereuse ou mettraient en péril la sécurité du chauffeur ou celle du véhicule loué et de ses occupants, Avignon Luxury Limousine  se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours et le chauffeur aurait ordre de s’en aller  immédiatement. Cet arrêt ne donnerait en aucun cas le droit au remboursement de la prestation.

Tout PV ou AMENDE que recevraient notre chauffeur suite à une verbalisation générale du cortège, (Caméras de surveillance de plus en plus nombreuses et PV à la volée), le montant de celui-ci serait alors imputé automatiquement au client (le signataire du contrat de location) et devrait s’acquitter de la somme à réception de la facture.

Nous informons notre clientèle et notamment les mariés qu’ils sont responsables du cortège et que c’est à eux de faire respecter les consignes de sécurité pendant leur prestation mariage.

En outre, nous avons reçu des consignes de l’Etat nous informant que les drapeaux quels qu’ils soient sont strictement interdits sur la Limousine.